Conditions générales de vente /Mentions légales
La boutique en ligne du site Bijoux-MoiF., est exploitée par Mme NIERVÈZE Florence
Siret : 518 119 383 000 17 - Tel : 06.02.36.52.88 - mail : florence.nierveze@bijoux-moif.fr
Ce site est hébergé par WIX :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des
présentes conditions générales et leurs acceptations.
Article 1 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande, et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des bijoux.
Article 2 : Signature électronique
La validation du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même
valeur qu'une signature manuscrite.
Article 3 : Informations sur les produits
Le site bijoux-MoiF. présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de
commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Cependant, étant donné la difficulté à restituer par l'image l'apparence de certains produits, en particulier le métal, les photos illustrant les produits peuvent légèrement varier en couleurs.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de préparation et d'expédition.
Article 5 : Les modalités de paiement
• Paiement en ligne par carte bancaire : j'ai choisi Pay-Pal comme services de paiement sécurisé en ligne .
Vous pouvez utiliser ce service même si vous ne possédez pas de compte Pay-Pal. Vous devrez remplir les champs de votre carte.
• Paiement par chèque : à l’ordre de Florence Niervèze. Les commandes ne seront effectives qu’à réception de celui-ci.
Article 6 : L'expédition et le délai de livraison
L'expédition se fera dans les 2 jours ouvrés, suivant la réception du paiement.
Les bijoux seront expédiés soit par
Colissimo service de la poste en recommandé avec accusé de réception (je vous fournirai le n° de suivi du recommandé).
soit par Mondial relay, Le colis est déposé dans une boutique du réseau. Plusieurs centaines disponibles en France et remis contre signature.
Ceci pour la France, pour le reste du monde cela dépendra des tarifs de la poste.
Article 7 : Le délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le remboursement sera effectuer dès que j'aurai reçu le bijou. En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, celui ci sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement qui celui employé par l’achat, ou tout autre moyen de paiement après l’accord des deux parties. Le
client qui exerce son droit de rétractation s’engage à renvoyer à ses frais la marchandise reçue. L’état de la marchandise doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Article 8 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel, à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Article 9 : Service Après-Vente
En cas de problème avec un produit commandé sur le site Bijoux-MoiF, le client devra me contacter par tout moyen à sa convenance. Seuls les produits défectueux pourront être retournés.
Article 10 : Informatique et Libertés
Le site Bijoux-MoiF est déclaré auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) que les informations qui sont demandées au client sont nécessaires, uniquement au traitement de sa commande. Récépissé de déclaration n° 2074305 v 0 du 17 juin 2017.
Conformément à l'article 27 de la loi 78-17, Informatique et Libertés, de janvier 1978, vous pouvez accéder et rectifier aux données personnelles vous concernant sur simple demande par mail ou téléphone
Article 11 : Gestion des cookies
Qu'est-ce qu'un cookies? Un cookie est une information déposée sur votre ordinateur, mobile ou tablette par le serveur du site que vous visitez. Il peut contenir plusieurs données, comme le nom du serveur qui l'a déposée, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d'expiration...
Cookies Indispensables à l'usage du site
Les "cookies indispensable à l’usage du site" sont essentiels pour l’utilisation des fonctions et des services du site. Si vous bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir l’accès aux services offerts par le site ou être sûr de savoir comment le site va se comporter lors de votre visite. Ces cookies permettent de : sauvegarder les produits ajoutés au panier, sauvegarder les informations utilisées pour la navigation, mémoriser des identifiants, sécuriser le paiement en ligne.
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Politique de confidentialité
Dernière révision : 02/05/2021
Nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site, et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.
Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques, lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.
Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.
Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
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Les informations que nous recueillons
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Comment nous recueillons les informations
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Pourquoi nous recueillons les informations
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Avec qui nous partageons les informations
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Où sont stockées les informations
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Combien de temps sont conservées les informations
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Comment nous protégeons les informations
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Mineurs
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Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Les informations que nous recueillons
Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.
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Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
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Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.
Comment nous recueillons les informations
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :
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Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).
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Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.
Pourquoi nous recueillons les informations
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
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Pour fournir et exploiter les Services
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Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
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Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
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Pour gérer votre compte client et vos commandes.
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À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques
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Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
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Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
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Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
Avec qui nous partageons les informations
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Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.
Où sont stockées les informations
Informations non personnelles
Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
Informations personnelles
Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).
Combien de temps sont conservées les informations :
Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.
Comment Wix protège les informations :
Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services
Paiements en ligne
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Informations personnelles
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L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)
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